Christine Segard Deleplanque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine SEGARD DELEPLANQUE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Christine SEGARD DELEPLANQUE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
